Conditions de vente

Conditions générales de vente :

 

ARTICLE 1 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Les prix sont exclusivement en €.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.


ARTICLE 2 : COMMANDE

Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet par le biais du site www.covabis.fr ou des sites affiliés. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Pour des commandes par courrier, voir les conditions sur le site : www.covabis.fr

Vous recevrez un email de confirmation de commande, une fois que votre paiement aura été approuvé. Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement.

Les informations contractuelles sont présentées dans la langue du site et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles.


ARTICLE 3 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.. Toute réclamation pour non conformité d'un produit, devra être transmise dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du produit dans le cas d'une commande en boîte.

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Par conséquent, les commandes ne sont réputées acceptées qu'après vérification de l'état des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dès réception des informations communiquées par les fournisseurs.

 

En cas d'indisponibilité, si votre paiement est déjà intervenu, Covabis s'engage à vous rembourser dans les trente jours du paiement des sommes versées.


ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits achetés sont livrés par envoi postal sans suivi de livraison. Le délai de livraison est de 7 jours en France métropolitaine. Pour toute réclamation, utiliser le formulaire de la rubrique « Contacts » du site de Covabis : www.covabis.fr

Si vous avez un accord particulier pour récupérer les produits par un autre mode, sélectionner dans la rubrique « Livraison » le mode « Retrait en magasin ». Cette option devra être sélectionner pour toute commande hors de France métropolitaine. Les frais de port seront facturés séparément.


ARTICLE 6 : DETAXE

Vente TTC pour tous nos produits.


ARTICLE 7 : PAIEMENT SECURISE

Notre partenaire (paypal) offre à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet.


ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Lorsque les conditions visées au paragraphe précédent sont réunies, l'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation selon les modalités suivantes :

L'utilisateur doit envoyer un courriel, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, mentionnant sa volonté d'exercer son droit de rétractation à l'aide du formulaire de contact du site : www.covabis.fr


ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. Covabis ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure et d'autre part, lorsque l'inexécution est due à un de ses partenaires. Dans ce dernier cas, l'Utilisateur est libre de rechercher la responsabilité du partenaire défaillant.

 

Covabis ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. En cas de doute sur l'utilisation du produit, l'Utilisateur peut contacter les dirigeants de Covabis.


ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.


ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site marchant, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux éventuelles conditions d'utilisation figurant sur le site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Francis MISSE
COVABIS
36, le clos fleuri
38410 URIAGE